Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE PREMIER - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :
L’entreprise CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN pour le site internet www.creation-porcelaine.com
www.creation-porcelaine.fr
Entrepreneur individuel
Virginie DUJARDIN
10 Rue Sadi Carnot
59113 SECLIN

Ci-après « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » pour www.creation-porcelaine.com et www.creation-porcelaine.fr auprès de toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat auprès de l’entreprise, en tant que particulier ou professionnel (dénommé « le Client » ci-après).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours des produits commandés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat.
Les produits
Les porcelaines sont achetées blanches. Les porcelaines sont peintes à la main. Les petits points qui apparaissent parfois dans la glaçure de la porcelaine, les piqures (micro point) de la taille d’une tête d’épingle, ne sont pas considérés comme un défaut.
« CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » propose à la vente sur le site internet www.creation-porcelaine.com et www.creation-porcelaine.fr ou en boutique des porcelaines décorées par ses soins.
Toutes les porcelaines décoratives proposées par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN », sont cuites à haute température (850°minimum).
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indication des dimensions sont énoncées sur les fiches produits présentes sur le site internet www.creation-porcelaine.com ou www.creation-porcelaine.fr . Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les particularités essentielles.

ARTICLE SECOND - PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande sera enregistré après le suivi des étapes ci-dessous :
Le Client identifiera en premier lieu les produits qu’il souhaiterait commander. Son choix s’effectue parmi les pièces de porcelaine présentées en boutique ou sur le site internet. Le Client a la possibilité de personnaliser les produits. Dans le cas présent, il devra indiquer son souhait auprès de l’entreprise « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN ». Une fois le choix opéré, le Client passe commande auprès de VIRGINIE DUJARDIN par l’intermédiaire de son site internet, par mail ou par téléphone. Dans un délai de 8 jours (hors période de fermeture de l’entreprise), un mail sera envoyé au Client avec un devis détaillé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » par courrier électronique et après l’encaissement par cette dernière du paiement partiel ou intégral.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations figurant sur la confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Aucune modification de la commande n’est acceptée à partir du moment ou « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » a commencé à peindre votre demande de création.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client. Le Client a donc une obligation de paiement envers la société « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN »
Il est expressément convenu que les photographies des produits du site internet « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN », les brochures, les plaquettes ou autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les produits sont indiqués aux tarifs en vigueur sur le site internet « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » lors de l’acceptation du devis par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.
« CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » se réserve le droit de modifier les prix du site www.creation-porcelaine.com et www.creation-porcelaine.fr à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » n’est pas assujetti à la TVA.
Les tarifs excluent tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus dans la confirmation de commande. Ils n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Le paiement demandé au Client correspond au moment total de l’achat y compris ces frais.
Toute commande personnalisable sur le site internet ou en boutique fait l’objet d’un devis préalablement accepté par le Client, dont la validité est de huit jours à compter de son envoi par courrier ou par mail.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de l’intégralité du montant défini, figurant sur le devis.
Une facture est établie sur demande du Client par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » et remise au Client lors de la livraison des produits commandés ou dans les 72h suivant la livraison.

ARTICLE 4 - CONDITION DE RÈGLEMENT

Les paiements s’effectuent comptant, selon la facture établie par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » par lien bancaire ou par virement bancaire.
En cas d’impayés, des pénalités de retard seront exigibles. En cas de retard de paiement, conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, il sera appliqué des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et en application des articles L441-3 et L446-1 du Code du Commerce, il sera appliqué une indemnité de recouvrement de 40 €. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues. Chaque nouvelle journée entamée est due quel que soit la cause du retard du Client, dépendante de sa volonté ou non.
En cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la commande sera annulée.
En outre, « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client sur le site www.creation-porcelaine.com ou www.creation-porcelaine.com . De plus, « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige lors d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risques.

ARTICLE 5 - LIVRAISON EN PERSONNE

Les échéances fixées à la commande engagent autant « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » que le Client ; si l’un ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous prévus, il doit informer l’autre au minimum 48h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par le Client, « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » ne sera pas tenue responsable pour les pertes ou dommages directs ou indirects.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS ET TRANSFERT DE RISQUES

L’entreprise « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » s’engage à livrer ou à expédier le bien à la date indiqué au Client, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, sauf si les parties en ont convenu autrement.
La commande sera envoyée à compter du paiement complet de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les livraisons sont assurées par colissimo, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
« CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » n’est pas responsable des retards de livraisons assurées par Colissimo.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN », les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il devra :
•    S’assurer que le carton de livraison n’ait pas été endommagé auquel cas, il peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
•    Ouvrir le colis le jour de sa livraison.
Si les produits sont endommagés le Client doit :
•    Indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
•    Contacter l’entreprise « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » par mail dès que possible et au plus tard dans les 24h à compter de la livraison. Il sera demandé au Client de fournir des photos :
•    une photo du colis en entier/de l'extérieur du colis sur laquelle on distingue clairement l'étiquette d'expédition
•    une photo du colis ouvert sur laquelle le contenu et l'emballage intérieur sont clairement visibles
•    une photo de tous les emballages intérieurs se trouvant dans le colis
•    une photo de l'article en entier
•    une photo de détail des parties endommagées
pour les dossiers de l’entreprise « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Par ailleurs, le client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail virginie.dujardin59@gmail.com .
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits de « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » au profit du client, ne sera réalisé qu’après encaissement effectif du prix par l’entreprise « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de pertes et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cependant, si un Client n’est pas satisfait du Produit à la réception de sa commande ou si le Produit ne correspond au cahier des charges établi, ce dernier peut contacter Virginie Dujardin qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante. Les frais de réexpédition du Produit seront à la charge du Client.

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RETOUR

Aucun retour de produits personnalisés n’est accepté par la société « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN ». Ni repris ni échangé.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Le client peut adresser ses éventuelles réclamations auprès de la société « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » par mail à l’adresse suivante virginie.dujardin59@gmail.com en rappelant la référence et la date de la commande.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE

Produits et services fournis
L’entreprise « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » propose sur son site internet www.creation-porcelaine.com ou www.creation-porcelaine.fr ou dans sa boutique des porcelaines provenant de fournisseurs de porcelaines blanches dont la décoration est faite de manière artisanale et à la main par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN ».
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L.221-4, L.221-5 et L.122-12 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Site internet
« CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » n’émet aucune garantie quant à la performance du site internet et à sa disponibilité continue.
Le site internet est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Ni le Vendeur, ni le Client ne sera tenu pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considéré comme ayant violé les conditions générales de ventes s’il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, la livraison par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 8 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée. (En dehors des articles personnalisés, ni repris ni remboursés)
ARTICLE 13 - NULLITÉ D'UNE CLAUSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente est annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant, collectées par « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN ». Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et de vos relations avec « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN ».

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.creation-porcelaine.com ou www.creation-porcelaine.fr, les brochures, les plaquettes ou autres supports commerciaux sont la propriété de « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN ». Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
« CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés selon ses propositions ou à la demande du client en vue de la commande des produits du Client.
Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – LITIGES

Tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur réalisation, leur conséquence et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la Médiation de la Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 18 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes informations et renseignements visés aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation.
Il reconnaît avoir pris connaissance :
• Des caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné le prix des produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel « CREATIONS VIRGINIE DUJARDIN » s’engage à livrer le produit ou à exécuter le service.
• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités d’exercice de mise en œuvre, les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échant, son interopérabilité la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
Le fait pour un non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation, de commander sur le site internet www.creation-porcelaine.com ou www.creation-porcelaine.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.